Missions et statut

Le Grand Port Maritime de Rouen a été créé par le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Il se substitue au Port Autonome de Rouen, créé par le décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 en application de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965.
- Port de Rouen

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Le Grand Port Maritime est un établissement public de l'Etat.
En France il y a aujourd'hui 7 Grands Ports Maritimes : Rouen, Dunkerque, Le Havre, Nantes/St Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille/Fos.
Dans les limites de sa circonscription, HAROPA – Port de Rouen  veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, des missions suivantes : 


1.    La réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès maritimes ; 
2.    La police, la sûreté et la sécurité, et les missions concourant au bon fonctionnement général du port ;
3.    La gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ;
4.    La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés ; il consulte le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels ;
5.    La construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, notamment des bassins et terre-pleins, ainsi que des voies et terminaux de desserte terrestre, notamment ferroviaire et fluviale ;
6.    La promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;
7.    L'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire ;
8.    Les actions concourant à la promotion générale du port.