Gouvernance de HAROPA - Port de Rouen

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Le Grand Port Maritime est dirigé par un Directoire comportant 3 membres et qui reste sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance.

Le Directoire assure la Direction de l'établissement et a la responsabilité de sa gestion. Le Conseil de surveillance est composé de 17 membres :

  • 5 représentants de l'Etat ;
  • 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • 3 représentants du personnel ;
  • 5 personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat.

Son rôle est d'arrêter les orientations stratégiques de l'établissement et d'exercer le contrôle permanent de sa gestion.

Enfin, un Conseil de développement est créé dans chaque Grand Port Maritime. Il comporte des représentants des milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements. Il est notamment consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire.

Les organes de décision

L'article R5312-35 alinéa 1er du Code des transports dispose : "Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du grand port maritime et par voie électronique. L'inscription est attestée par le directoire."
A compter de leur publication, ces actes peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rouen pendant un délai de deux mois.
 

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