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Règlement concours Guide des Grands Parisiens

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Article 1 : l’organisateur 

HAROPA PORT ci-après désigné sous le nom « L’organisateur », dont le siège social est situé 71 Quai Colbert – 76600 Le Havre, immatriculé sous le numéro RCS 899 614 804, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/06/2021 à 17h00 au 27/06/2021 à 23h59.
Pour célébrer le premier jour de l’été, lundi 21 juin 2021, HAROPA PORT organise un jeu concours sur sa page Facebook  https://www.facebook.com/HaropaPort

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu concours.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/HaropaPort/

Pour valider leur participation au tirage au sort, les participants devront être abonnés à la page Facebook de « L’organisateur » et indiquer en commentaire la réponse à la question suivante : « combien de lieux sont référencés dans le Guide ? ».

IMPORTANT : 

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 10 exemplaires du Guide des Grands Parisiens
Valeur du lot 24 euros TTC

« L’Organisateur » prend également en charge les frais liés aux envois postaux.  

Article 5 : Désignation des gagnants

A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 28/06/2021. Condition(s) de participation au tirage au sort : un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux trois questions du jeu concours ; dix gagnants seront ainsi désignés. Si l’un des gagnants ne répond pas à « L’organisateur » avant le vendredi 2 juillet à 10h, « L’organisateur » se réserve le droit d’organiser un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par l’intermédiaire de la messagerie Facebook de HAROPA PORT.

Article 7 : Remise des lots

Dès prise de contact avec les gagnants, et réception des coordonnées postales et e-mail, « L’organisateur » s’engage à envoyer par courrier postal les ouvrages aux dix gagnants par voie postale.

Les gagnants s'engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : 
https://www.haropaport.com/fr/reglement-concours-guide-des-grands-parisiens

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ». « L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

 « L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de dégradation de l’ouvrage lors de sa réception. 
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisateur » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée par « L'organisateur ». La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers Informatiques de « L'organisateur » feront foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et les participants.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité des participants.