Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

N°20-087- Avis d'autorisation d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société START’AINER, 80 Rue Général Hoche – 76600 LE HAVRE, SIREN n° 812 317 659, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 20-057 le 29/09/2020, portant sur la dépendance du domaine public située Pointe du Hoc, sur la commune du Havre, et destinée à être utilisée pour le stationnement de remorques et tracteurs poids lourds.


La conclusion de cette Convention d’Occupation Temporaire n’a été précédée d’aucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de l’article L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : l’absence de mise en publicité et de procédure de sélection préalables étant justifiée au regard des caractéristiques particulières de la dépendance, notamment techniques ou fonctionnelles puisqu’il s’agit du relogement des transporteurs impactés par les travaux d’accueil de l’éolien OFFSHORE au Port du Havre.

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