Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

N°20-077 - Avis d'autorisation d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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La commune de Saint-Jouin-Bruneval a manifesté son intérêt pour se voir délivrer un titre d’occupation autorisant son implantation sur une dépendance du domaine public située au port de service d’Antifer. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a procédé à la mise en publicité d’un avis de manifestation d’intérêt spontanée, permettant de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions d’implantation.
A l’issue de cette procédure de publicité, aucun autre candidat ne s’est manifesté.
Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre et la commune de Saint-Jouin-Bruneval

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