Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

N°19/104 - Avis de convention d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au Nord du Tonkin - chaussée Pondichéry sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5198 et en vue de l’implantation d’une activité de transport routier de fret de proximité.

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