Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

N°19/103 - Avis de convention d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

Publié le 10 Juillet 2020

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société TRANSPORTS ARMAND, 106 rue de la Vallée – BP 5078 – 76071 LE HAVRE CEDEX, SIREN n° 364 501 304, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 19-170 le 23/06/2020, portant sur la dépendance du domaine public située Route de la Brèque en vue d’une activité de transport routier de fret de proximité.

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N°19/103 - Avis de convention d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre pdf - 522.41 Ko
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