Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

N°19-111- Avis d'autorisation d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

Publié le

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société SARL SOCIETE TRANSPORTS DUCHESNE (STD), 8 lieu-dit la Côte des Sables – 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, SIREN n° 329 625 859 ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 19-135 le 29/09/2020, portant sur la dépendance du domaine public située route de la Brèque sur la commune du Havre en vue d’une activité de transport routier de fret de proximité.

Publication(s)

  • N°19-111- Avis d'autorisation d'occupation du domaine public - Grand Port Maritime du Havre pdf - 526.16 Ko