Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE N°20/050 Grand Port Maritime du Havre

- Direction territoriale du Havre

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La commune de Saint-Jouin-Bruneval a manifesté son intérêt pour se voir délivrer un titre d’occupation autorisant son implantation sur des dépendances du domaine public situées au port de service Le Havre-Antifer. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a procédé à la mise en publicité d’un avis de manifestation d’intérêt spontanée, permettant de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions d’implantation.
A l’issue de cette procédure de publicité, aucun autre candidat ne s’est manifesté.

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