Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE N°20/038 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le GAEC FONTAINE, 502 route de la Ferme Hubert – 76110 SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE, SIREN n° 441 260 205 a manifesté son intérêt pour se voir délivrer un titre d’occupation autorisant son implantation sur une dépendance du domaine public située sur la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a procédé à la mise en publicité d’un avis de manifestation d’intérêt spontanée, permettant de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions d’implantation.

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