Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE N°20/036 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le GAEC FONTAINE, 502 route de la Ferme Hubert – 76110 SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE, SIREN n° 441 260 205 a manifesté son intérêt pour se voir délivrer un titre d’occupation autorisant son implantation sur une dépendance du domaine public située sur la commune de La Cerlangue. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a procédé à la mise en publicité d’un avis de manifestation d’intérêt spontanée, permettant de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions d’implantation.

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