Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/041

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT et la Société NORGAL, route de la Chimie – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER, SIREN n°777 344 623, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 21-022 le 26/08/2021, portant sur la dépendance du domaine public située route de la Chimie sur la commune de Gonfreville l’Orcher en vue d’une activité de stationnement de camions citernes et de véhicules légers.

La conclusion de cette Convention d’Occupation Temporaire n’a été précédée d’aucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de l’article L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, au vu des caractéristiques particulières des terrains, notamment géographiques, ces derniers constituant des dépendances du site principal.

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