Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/040

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au Nord-Est du Pont V, Quai Raverat, sur la commune du Havre dont la référence Haropa Solutions est le n° 5377 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de tracteurs et de châssis poids lourds.

A l’issue de la procédure de publicité, la Société SARL SENATRANS, située 280, rue de l’Abbaye 76430 LA CERLANGUE immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 413 196 379 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/040 pdf - 437.73 Ko