Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/039

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au Nord-Est du Pont V, Quai Raverat, sur la commune du Havre dont la référence Haropa Solutions est le n° 5376 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de tracteurs et de châssis poids lourds.

A l’issue de la procédure de publicité, la Société TRANSPORTS LRT, située Grande Rue 76940 ARELAUNE–EN–SEINE, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 509 568 549, est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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