Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/026 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT et la Société TRANSPORTS DUJEU, 9 002 Route Industrielle – 76 700 GONFREVILLE L’ORCHER, sous le numéro SIREN 382 054 096 ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 21-035 le 16 juillet 2021, portant sur la dépendance du domaine public située au sud de la Forme 7 – Route du Môle Central sur la commune du Havre, en vue d’une activité de stockage de tracteurs, remorques poids lourds et petites manutentions.
La conclusion de cette Convention d’Occupation Temporaire n’a été précédée d’aucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de l’article L.2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : relogement des transporteurs impactés par les travaux d’accueil de l’éolien OFFSHORE au Port du Havre.

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