Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/024 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située route du Canal Bossière sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n°5360 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de matériel pour travaux électriques, éclairage public et instrumentation.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société la Société INEO NORMANDIE, 16 rue de la Boulaie 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, SIREN 409 881 083 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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