Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/023 -  Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au centre roulier sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4717 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de véhicules.

A l’issue de la procédure de publicité, la Société HOEGH AUTOLINERS, 167 avenue des Grésillons – 92230 GENNEVILLIERS, SIREN n° 327 767 059 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

HAROPA PORT et la Société HOEGH AUTOLINERS ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 21-138 portant sur la dépendance susvisée le 11/08/2021.

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