Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/022 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Pointe de Floride sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n°5374 et en vue de l’implantation d’une activité de stationnement de cars pour l’activité croisière.

A l’issue de la procédure de publicité, la Société OMB TOURISME, 49 rue Hilaire Colombel – 76600 LE HAVRE, SIREN n°817 482 219 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

HAROPA PORT et la Société OMB TOURISME ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n°21-069 portant sur la dépendance susvisée le 26/07/2021.

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