Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/020 Direction Territoraile du Havre

- Direction territoriale du Havre

Publié le

La direction territorariale du Havre et la Société ORANGE, 78, rue Olivier de Serres – 75015 PARIS, SIREN n° 380 129 866, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 21-074 le 27/05/2021, portant sur le déploiement d’un réseau de télécommunications enterré sur une longueur totale de 129 400 ml.

La conclusion de cette Convention d’Occupation Temporaire n’a été précédée d’aucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de l’article L2122-1-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux réseaux de télécommunications électroniques ouverts au public.

Publication(s)

  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/020 Direction Territoraile du Havre pdf - 523.68 Ko