Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/016

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de sélection préalable pour l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située chemin des Torpilleurs sur la commune de Tancarville, dont la référence Haropa Solutions est le n° AAP 2004-4895-01 et en vue de l’implantation d’une activité de type industrialo-portuaire.
A l’issue de la procédure de sélection préalable, la société Chantier Naval des Torpilleurs (8 chemin des Torpilleurs - 76430 Tancarville) a présenté le seul projet d’implantation, conformément aux conditions énoncées dans le dossier de consultation.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/016 pdf - 527.84 Ko