Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/013

- Port du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société BIOSYNERGY ayant son siège route des gabions Port Sud du Havre à ROGERVILLE (76 700), ont conclu trois Conventions d’Occupation Temporaire n° 21-084, n°21-085 et n°21-086 le 18 mars 2021, portant respectivement sur :

  • une parcelle de terrain du domaine public du GPMH d’une surface de 9 923 m², située au nord de l’usine de la Société YARA France sur la Commune de Gonfreville L’Orcher, pour l’implantation et l’exploitation d’une chaudière de production de vapeur ;
  • une parcelle de terrain du domaine public du GPMH d’une surface de 617 m², située route de la Brèque sur la commune de Gonfreville L’Orcher, pour l’implantation et l’exploitation d’une sous-station reliée à la chaudière susvisée ;
  • plusieurs dépendances du domaine public du GPMH pour l’implantation et l’exploitation des canalisations à destination de CHEVRON, de SAFRAN et de LHSM. 

Publication(s)

  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/013 pdf - 589.1 Ko