Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/012

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au centre roulier sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4717 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de véhicules.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société SMR, 32 rue de Colmar – 76600 LE HAVRE, SIREN n° 438 739 252 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/012 pdf - 525.89 Ko