Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/123

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Quai de Seine sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n°5302 et en vue de l’exploitation de bureaux administratifs, locaux sociaux, entrepôts et parc de stockage travaux.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, 3 place de l’Europe – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, SIREN n°433 736 170 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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