Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/122 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT et la Société TRANSPORTS DES BOUCLES DE SEINE, 298 rue de la Varenne – 27450 SAINT ETIENNE DE L’ALLIER, SIREN n° 382 690 253 ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 20-039 le 21/07/2021, portant sur la dépendance du domaine public située route de la Brèque sur la commune du Havre en vue d’une activité de stationnement de remorques et tracteurs routiers.

La conclusion de cette Convention d’Occupation Temporaire n’a été précédée d’aucune procédure de sélection ou mise en publicité par application de l’article L.2122-1-3,4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour les motifs suivants : relogement des transporteurs impactés par les travaux d’accueil de l’éolien offshore au port du Havre.

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