Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/121

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Chaussée Pondichéry sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5148 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de remorques et tracteurs poids-lourds.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société TRANSPORTS AUDET SYLVIE, 21 route de Rouen – La Trinité de Thouberville – 27310 BOURG ACHARD, SIREN n° 348 918 517, est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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