Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/120

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Parc des Marais sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5273 et en vue de l’implantation d’une activité d’isolation industrielle, échafaudage et ravalement.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société FICEP, rue Jean Bertin – 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE, SIREN n° 312 214 695 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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