Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/119

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Bassin Despujols sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5147 et en vue de l’implantation d’une activité de stationnement de barges.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT), 11 rue du Pont V – 76600 LE HAVRE, SIREN 325 625 440, est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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