Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/108

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Chaussée Pondichéry sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4730 et destinée à être utilisée pour la mise en place d’un bureau administratif.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/108 pdf - 527.95 Ko