Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/106

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Quai de Bougainville – Darse 4 sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5317 et destinée à l’usage de bureaux administratifs.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/106 pdf - 527.42 Ko