Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/029 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

Publié le

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre et la Société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises (EOHF) - Coeur Défense – Tour B – 100, Esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris la Défense, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 20-113 le 02/06/2020, portant sur des dépendances du domaine public situées Quai de Bougainville sur les Commune du Havre et de Gonfreville l’Orcher, en vue de réaliser des opérations de conception, de construction, de stockage temporaire et de chargement sur cargo-barges d’embases gravitaires.

Publication(s)

  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/029 Grand Port Maritime du Havre pdf - 259.48 Ko