Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/024

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située sas Vétillart, rue Camille Desmoulins sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5100 et en vue de l’implantation d’une activité de transports routiers et stockage de conteneurs.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/024 pdf - 258.3 Ko