Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

Avis de convention d'occupation du domaine public N°20/022

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un Titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au Parc des Marais sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5161 et en vue d’y exercer des travaux d’installations électriques.
A l’issue de la procédure de

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