Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/115

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Chaussée Pondichéry sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5110 et destinée à être utilisée pour l’exercice des activités de bureau et d’atelier de travaux sous-marins.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/115 pdf - 526.9 Ko