Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/100 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

Publié le

Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre et la Société HIVORY, 124 Boulevard de Verdun – 92 400 COURBEVOIE, SIREN n° 838 867 323, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 19-172 le 12/05/2020, portant sur la dépendance du domaine public située à l’Est de la Route du Pont VII et au Nord-Ouest du Pont VII, sur la commune du Havre, destinée à l’exploitation d’une antenne radiotéléphonique.

Publication(s)

  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/100 Grand Port Maritime du Havre pdf - 257.16 Ko