Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/098

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située dans la partie Ouest de l’ex bâtiment SNCF de la Plaine Alluviale, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n°5162 et destinée à l’aménagement de locaux sociaux.