Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/097

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Route des Gabions, sur la commune de Rogerville, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4735 et en vue de l’implantation d’une activité de transport de frêt de proximité.

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  • AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/097 pdf - 523.22 Ko