Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales
Avis de convention d'occupation du domaine public N°19/092

- Port du Havre
Publié le
Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au centre roulier sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4717 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de véhicules.
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Avis de convention d'occupation du domaine public N°19/092 pdf - 258.65 Ko