Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/086 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre et la Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2 place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, SIREN n° 529 221 749 ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 19-176 le 03/01/2020, portant sur la dépendance du domaine public située entre la raffinerie et le site pétrochimique sur la commune de Gonfreville l’Orcher en vue de l’exploitation et l’entretien de deux canalisations.

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