Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/085 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre et la Société ORANGE, 78 rue Olivier de Serres – 75015 PARIS, SIREN n° 380 129 866, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 19-173 le 3 février 2020, portant sur une parcelle de terrain situé route du Belvédère – Lieu-dit Sourdeval sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval, pour l’exploitation d’une antenne-relais.

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