Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/083 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située à MTV – Route des Gabions sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4651 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de graves de recyclage.

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