Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/038 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au centre roulier sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n°4717 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de véhicules.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société CAT, 5 rue Frédéric Clavel – 92150 SURESNES, SIREN n°572 158 269 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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