Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/030 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au centre roulier sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n°4717 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage de véhicules.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société GEFCO, 20 rue Jean Jaurès – 92800 PUTEAUX, SIREN n° 542 050 315 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.
HAROPA PORT, par décision DIR 21/120 en date du 25/05/2021 a délivré une Autorisation d’Occupation Temporaire n° 21-141 à ladite Société susvisée.

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