Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/027 Direction territoriale du Havre

- Direction territoriale du Havre

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HAROPA PORT a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au centre roulier sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4717 et en vue de l’implantation d’une activité de stockage et décontamination de véhicules.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société RENTOKIL INITIAL, 13 avenue Jean Moulin – 93240 STAINS, SIREN n°622 052 603 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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