Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/026

- Port du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située au nord du hangar 131, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 4987 et en vue de l’implantation d’une activité de réparation de véhicules automobiles

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  • AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/026 pdf - 258.74 Ko