Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/013 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre par décision DIR 19/241 en date du 25/11/2019 a délivré une Autorisation d’Occupation Temporaire à la Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2 place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, SIREN n° 529 221 749, portant sur une canalisation reliant la raffinerie de la Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à la Société SAFRAN NACELLE, sur la commune de Gonfreville l’Orcher.

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