Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales
Projet doctrine domaniale amandée 2021
- Port du Havre
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Publication de décision
Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales
Guides des redevances domaniales 2021
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DIR 20/293 - Validation de la doctrine domaniale amendée et applicable à partir du &er janvier 2021
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Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales - Divers
DIR 20/294 - Evolution tarifaire - Guide des redevances domaniales 2021
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DIR 20/295 - Validation de la décision-cadre relative à l'attribution des titres d'occupation pour l'année 2021
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Droits de port
DIR 20/276 - Tarifs pour l'utilisation des installations pour la réparation des navires et pour la réalisation de prestations diverses - Proposition de tarifs 2021
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Conditions générales d'utilisation des installations pour la réparation des navires et pour la réalisation de prestations diverses
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Tarifs pour l'utilisation des installations pour la réparation des navires et pour la réalisation de prestations diverses
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Intérim DRH du Port de Rouen
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Délibération du Conseil d’administration séance du 25 novembre 2020 – Tarifs de l'immobilier bâti
- Ports de Paris
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Délibération du Conseil d’administration séance du 25 novembre 2020 – Port de Choisy-le-Roi conventions de superposition d’affectations au profit de la ville des espaces et voie portuaires ouverts au public
- Ports de Paris
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