Travaux

RN 406 desserte du port de Bonneuil-sur-Marne

Enquête publique environnementale du 3 juin au 4 juillet 2019.
- Ports de Paris

Publié le

Présentation du projet

1. Le contexte du projet

L’Île-de-France, première région économique de France, souhaite dynamiser les activités du port de Bonneuil-sur-Marne dans le Val-de-Marne, en facilitant les connexions entre le transport routier et le transport fluvial/maritime.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le prolongement de la RN 406 jusqu’au port de Bonneuil-sur-Marne, dont l’opportunité a été validée suite à la concertation publique qui s’est tenue en 2011.
L’opération a été déclarée d’utilité publique le 13 janvier 2014. La présente enquête publique, au titre de l’autorisation environnementale, a pour objet de présenter les effets du projet et les mesures qui seront prises pour favoriser la meilleure insertion environnementale possible du projet.

2. Les objectifs du projet

Les objectifs du projet sont les suivants :
> Favoriser le développement du transport multimodal
> Améliorer la desserte du port depuis le réseau routier principal
> Réduire les nuisances pour les riverains
> Fluidifier la circulation sur les routes départementales voisines
> Favoriser le développement économique du secteur

3. Les aménagements prévus

Le projet consiste à prolonger la RN406 actuelle par un nouveau tronçon de route nationale sur 2 km environ. Il permet d’aménager deux points d’entrée supplémentaires dans le port de Bonneuil par une route directement raccordée au réseau routier principal.

① Passage sous les voies ferrées
② Création d’un giratoire desservant les zones d’activités
③ Création d’un pont sur la RD10
④ Création d’un giratoire desservant la zone portuaire Sud
⑤ Création d’un pont au-dessus de la voie ferrée du port
⑥ Création d’un giratoire desservant la zone portuaire Nord

4. La mise en œuvre du projet

> Le maître d’ouvrage
La Direction des routes Île-de-France (DiRIF), en qualité de maître d’ouvrage, réalisera la quasi-totalité des travaux d’aménagement du projet, à l’exception de l’aménagement des ponts-rails permettant le passage de la future route sous le faisceau de voies ferrées au sud du projet qui sera réalisé par SNCF Réseau.

> Le financement du projet
Le projet d’un montant global 83 M€, est inscrit pour sa première phase au contrat de plan État-Région 2015- 2020 pour un montant de 77,2 M€.
La répartition entre les co-financeurs de cette opération de modernisation du réseau routier national est la suivante :


> Les étapes du projet

Participer à l’enquête publique environnementale du 3 juin au 4 juillet 2019

Du 3 juin au 4 juillet 2019, le projet de prolongement de la RN 406 jusqu’au port de Bonneuil-sur-Marne sera de nouveau présenté au public dans le cadre de l’enquête publique environnementale. Organisée par le Préfet de Val-de-Marne, cette enquête se déroule sous l’autorité d’une commission d’enquête indépendante, nommée par le tribunal administratif. La présente enquête publique porte notamment sur deux autorisations environnementales différentes : une autorisation au titre de la loi sur l’eau et une autorisation au titre de la protection des habitats.

Les objectifs de l’enquête sont les suivants :
> Présenter au public les conditions d’insertion du projet dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
> Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs moyens d’information et d’expression sont mis à la disposition du public :

1. La consultation du dossier d’enquête publique

- Dans les mairies suivantes, aux horaires d’ouverture :
> Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d’Estienne d’Orves
> Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou
> Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Revillon

- En Préfecture du Val-de-Marne, aux horaires d’ouverture,  21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil,

- Sur le site internet de l’enquête publique : http://desserte-port-bonneuilrn406.enquetepublique.net


2. Les permanences de la commission d’enquête

Les personnes qui souhaitent rencontrer la commission d’enquête pourront le faire lors des neuf permanences suivantes :
- Deux permanences à la Direction des Services Techniques de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, située 3 route de l’Ouest, port de Bonneuil-sur-Marne :
Lundi 3 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

- Une permanence à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d’Estienne d’Orves :
Samedi    22 juin 2019    de 9h00 à 12h00
-Trois permanences à la mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou :
Lundi 3 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Samedi 29 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

- Trois permanences à la mairie de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon :
Mercredi 5 juin 2019 de 9h00 à12h00
Vendredi 14 juin 2019 de 14h00 à 17h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

3. Le dépôt d’une observation

- Sur les registres papier en mairie de Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Boissy-Saint-Léger
- Sur le registre numérique : http://desserte-port-bonneuilrn406.enquetepublique.net
- Par courriel : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
- Par voie postale :
A l’attention de Monsieur Bernard Lucas, président de la commission d’enquête
Au siège de l’enquête en préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique -  21-23 avenue du Général de Gaulle à Créteil - 94038 Créteil Cedex