Procédure adaptée

Travaux d’aménagement paysager et d’entretien des zones de remblayage à terre

Date de mise en ligne : à 13h55

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Haropa
- Port de Rouen

La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux d’aménagement paysager et d’entretien des zones de remblayage à terre de produits de dragages entre Cléon-Oissel (P.K. 225,000) et Honfleur (P.K. 356,000).

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire passé sous forme de procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R2123-1 1°, R2162-2 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
L’accord cadre sera conclu avec un minimum et un maximum définis en valeur, conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique. Il est mono-attributaire, fixe toute les dispositions contractuelles et sera exécuté par l’émission de bons de commande.
- Minimum : 60 000 € HT / an
- Maximum : 240 000 € HT / an

La durée de l’accord cadre est d’une année à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l’accord cadre.

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
 - 45112700-2 : Travaux d’aménagement paysager

Le Dossier de Consultation est disponible via le profil d’acheteur du GPMR :
 PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante cf. article 6 du Règlement de Consultation) :
 https://www.marches-publics.gouv.fr

La visite des sites est obligatoire (cf. article 7 du RC).

Le GPMR se réserve la possibilité de négocier l’ensemble des éléments de l’offre du candidat. La négociation sera alors menée avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre.

Lien vers la plateforme PLACE :

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