Procédure adaptée, Travaux

Réparation et entretien du front d’accostage des quais de Honfleur

Date de mise en ligne : à 09h56

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Rouen

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée . Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles
R2162-2 §2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission
de bons de commande.
- Maximum de commande annuel : 240 000 euro(s) HT

La durée initiale de l'accord-cadre est d'une année, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations.
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4
(quatre) ans.
En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.

Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres (cf. article 6 du RC).

Conditions d'envoi ou de remise des plis (cf. article 7 du RC).

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Examen des candidatures et des offres (cf. article 8 du RC).

Une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres.
A l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de
son offre.
A défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la commande
publique (cf. article 9.2 du RC).
Aucune négociation prévue.

Lien vers le profil d'acheteur PLACE :

 

 

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