Procédure adaptée, Travaux

Remise en état des berges de Seine Travaux de réparation-Secteur aval

Date de mise en ligne : à 08h13

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Rouen

La présente consultation concerne les travaux de remise en état des berges de Seine - Travaux de réparation-Secteur aval 
Lieu(x) d'exécution : Rives de la Seine en aval du P.K 303.450 

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1-1 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-2 Alinéa 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum HT annuel    Maximum HT annuel
50 000,00 €    300 000,00 €

Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximums) (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Prestation unique et indivisible économiquement plus avantageuse pour le maître de l'ouvrage.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal    Description
45243500-7     Travaux de construction d’ouvrages de défense maritimes. 
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune variante n'est autorisée.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.

Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres (Article 6 du RC)
Sélection des candidatures et jugement des offres (Article 8 du RC)

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique (cf. article 7 du RC), sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Une visite du site est obligatoire préalablement à la remise des offres.

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l’objet d’aucune négociation.


Lien vers le profil d'acheteur PLACE :

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